Nom du Site : pascaleperron.fr
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Mentions Légales
Conformément à la loi, l'édition du site est assurée par :
- Éditeur : Pascale Perron
- Siège social : 4 rue des champs de pies, 22000 Saint-Brieuc, France
- Contact :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Hébergeur : PlanetHoster,4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
3. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.
- Interdiction : Toute reproduction, copie ou publication de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
- Usage privé : L'Utilisateur peut utiliser le contenu du site à des fins strictement privées et non commerciales.
5. Responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- D'une interruption de service, qu'elle soit volontaire ou non.
- De la présence de virus informatiques sur le site.
- De l'exactitude des informations partagées, bien qu'il s'efforce de les maintenir à jour.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.
6. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
6.1. Données collectées
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous :
- Créez un compte utilisateur (ex: nom, prénom, adresse email, mot de passe).
- Remplissez un formulaire de contact (ex: email, sujet, message).
- Naviguez sur le site (ex: adresse IP, type de navigateur, temps passé, pages visitées) via des cookies.
6.2. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion de votre compte et de votre accès aux services.
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- L'amélioration de notre site, de nos services et de votre expérience utilisateur.
- L'envoi d'informations (avec votre consentement explicite).
- La sécurité du site et la détection d'activités frauduleuses.
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
6.3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de l'Éditeur. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants (ex: hébergeur, outil d'analyse) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions. Vos données ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur requête légale.
6.4. Sécurité et confidentialité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
6.5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour la durée prévue par la loi. Par exemple, les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif et un certain temps après sa clôture à des fins probatoires.
6.6. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (savoir quelles données nous détenons).
- Droit de rectification (corriger des données inexactes).
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
6.7. Cookies
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7. Liens Hypertextes
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8. Évolution des Conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.
9. Droit Applicable
Le présent document est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal de St-Brieuc sera seul compétent.
